Chez Versailles Énergie, nous accordons une importance essentielle à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Dernière mise à jour : avril 2026.
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Versailles Énergie
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Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités énumérées ci-dessous. En fonction de votre interaction avec nos services, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale identifiée :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de devis, établir un contrat | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Exécution du contrat de travaux (planification, suivi de chantier) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 10 ans (garantie décennale) |
| Gestion administrative des aides (MaPrimeRénov', CEE) | Mandat explicite (art. 6.1.b RGPD) | 10 ans (obligations Anah) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (Code de commerce) |
| Amélioration du site et statistiques anonymisées | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 13 mois maximum |
| Sécurité du site, prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois |
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles uniquement aux personnes et entités suivantes, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leur mission :
Tout sous-traitant ayant accès à vos données est soumis à un accord contractuel incluant des engagements de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Dans les cas exceptionnels où un transfert hors UE serait nécessaire (certains outils d'emailing par exemple), celui-ci n'est opéré que vers des pays présentant un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne, ou assorti de clauses contractuelles types approuvées par la CNIL.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation :
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à contact@versailles-energie.fr ou par courrier postal à l'adresse de notre siège social. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois. Pour des raisons de sécurité, nous pouvons être amenés à vous demander un justificatif d'identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
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Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen adapté (email, bandeau d'information, etc.). La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
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